Conditions générales de vente
Conditions générales régissant la vente de produits numériques sur Pixel Scrap.
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de produits numériques (packs scrapbooking, packs personnalisés) effectuée sur ce site.
Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (images) à usage personnel ou commercial selon la licence fournie avec chaque achat.
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (EUR) ou en dollars (USD) selon la langue choisie. Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Livraison
Après paiement, vous recevez un lien pour télécharger vos fichiers. Les téléchargements sont également accessibles depuis votre historique de commandes (Mes commandes) en utilisant l'adresse email utilisée au paiement.
Droit de rétractation
Compte tenu de la nature du contenu numérique, vous reconnaissez que votre droit de rétractation est exclu une fois le téléchargement mis à disposition, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Licence d'utilisation
Chaque achat inclut une licence permettant l'utilisation personnelle et commerciale des éléments achetés, dans les conditions du fichier LICENSE.txt inclus dans le téléchargement.
Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@pixel-scrap.com. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable.